ACPNSI - Qui Sommes-nous ? - Nos Statuts

Nos Statuts

Préambule

La Mutuelle créée en 1905 reconnue d’utilité publique par décret du 27 décembre 1935. Elle mène, notamment au moyen des cotisations versées par ses membres, et dans l’intérêt de ces derniers, une action de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par ses statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de ses membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Ses statuts définissent son objet social, son champ d’activité et ses modalités de fonctionnement conformément aux dispositions du Code de la mutualité.

La Mutuelle a pour objet de pratiquer la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sociales relevant du Livre III du Code de la mutualité, telles que :

  • verser des prêts (de première installation, d’honneur ou de départ à la retraite) sans intérêts, d’un montant fixé par le Conseil d’administration, aux adhérents;
  • verser une aide sociale à la naissance ou à l’adoption;
  • verser une aide sociale au mariage;
  • verser des secours exceptionnels (pour cas de détresse aux membres participants;
  • permettre l’accès des adhérents et de leur famille, à des conditions avantageuses, à des organismes de loisirs, de vacances ou de tourisme par convention de partenariat;
  • éditer une revue d’information dénommée « Le Bulletin ».
  • de permettre à ses membres l’accès par voie de convention ou d’unions à laquelle elle adhère à des réalisations sanitaires et sociales gérées par le secteur associatif ou, plus généralement, par le secteur de l’économie sociale;
  • la Mutuelle peut également accorder ses services aux membres d’autres organismes mutualistes par convention passée directement avec ces Mutuelles ou associations.

Les statuts de l’ACPNSI

Vous trouverez ici les documents à lire, au format PDF :